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Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce site web est exploité par F.B Mourier, auto-entrepreneuse. Sur ce site, je mets à votre disposition toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous.
En visitant ce site et/ou en achetant un des produits proposés, vous vous engagez et acceptez d'être lié par les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici. Ces conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Ma boutique est hébergée sur webnode. Il fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous m' avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.
L'utilisation de mes produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation entraînera la résiliation immédiate de nos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Je me réserve le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Je ne suis pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur le site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une quelconque information dans mon site ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Je ne suis pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur mon site ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation sur ce site ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Des frais de transport sont applicables à de la commande.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)et politique de retour.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur mon site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.
J'ai fait de mon mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur ma boutique. Je ne peux pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.
Je me réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de mes produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Je peux exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que j'offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Je ne garantie pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Les frais d'expédition de retour sont à votre et charge, et j'accepte de faire un avoir à la réception de votre envoi si et seulement si :
-Le produit est encore sous emballage et dans le même état que vous l'avez reçu
-Le produit provient de la rubrique "boutique en ligne" et non pas des ventes associées disponible via l'onglet "Instants Happy Cancer". (hors illustrations personnalisées)
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Je me réserve le droit de refuser toute commande que vous passez. Je pourrais, à ma seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où je modifierais une commande ou si je venais à l'annuler, je pourrais tenter de vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Je me réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à mon seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur ma boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que je puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de ce site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à moi. Je ne suis pas tenue d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et je ne garantie pas et n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 8 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si, à ma demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous m' accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Je ne suis pas et ne dois pas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Je pourrais, mais n'ai aucune obligation de le faire, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que j' estime, à ma seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces conditions générales de vente et d'utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de m' induire moi et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Je n'assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur ma boutique est régie par la politique de confidentialité.
ARTICLE 10- UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les conditions générales de vente et d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Je me réserve le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 11 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Je ne garantie pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du site seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, je puisse supprimer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler l'accès site à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site ainsi que tous les produits et services sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation. Ceci sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
F.B Mourier, ses collaborateurs, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu'ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce site.
Il en va de même pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site ou de tout produit.
Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 12 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger F. B. Mourier, Happy Cancer, les partenaires, les contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 13 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales de vente et d'utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont effectives sauf si elles sont résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si je juge que vous échouez, ou si je soupçonne que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces conditions générales de vente et d'utilisation, je pourrais aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou je pourrais vous refuser l'accès à mon site (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de ma part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que je publie sur ce site ou relativement au service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et moi et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 16 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient m'être envoyées à fbmourier@gmail.com